Livre des minutes numérique pour votre société
Un livre des minutes complet, préparé à partir de vos renseignements et livré en PDF prêt à imprimer. Les documents sont rédigés en anglais.
| Lois | LCSA (fédéral) et LSAO (Ontario) |
| Format | PDF prêt à imprimer, environ 30 pages, en anglais |
| Prix | CA$89, paiement unique |
Ce que contient le livre
- Règlement général no 1
- Résolutions d'organisation des administrateurs et des actionnaires
- Consentements des administrateurs et souscriptions d'actions
- Registres des administrateurs, dirigeants, valeurs mobilières, transferts et particuliers ayant un contrôle important
- Certificats d'actions sans valeur nominale
Société federale sans livre des minutes?
Nous préparons les documents requis par la LCSA.
Commander mon registre, CA$89 →Langue des documents
Les documents du livre sont rédigés en anglais. Si vous avez besoin de documents en français, parlez-en à votre avocat avant de commander.
Piège fréquent : sociétés du Québec
Nous préparons des livres pour les sociétés constituées sous la LCSA (fédéral), y compris celles qui exercent au Québec. Les sociétés constituées sous la Loi sur les sociétés par actions du Québec ne sont pas encore couvertes.
Exigences de la loi
L'article 20 de la LCSA exige que la société tienne ses statuts, règlements, procès-verbaux, résolutions et un registre des administrateurs. L'article 22 permet la tenue des registres sous forme électronique.
Questions fréquentes
Le livre est-il en français?
Non, les documents sont en anglais. Cette page est en français pour vous informer.
Faut-il un sceau?
Non. Le sceau est facultatif sous la LCSA et la LSAO.
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Prix unique, PDF instantané, documents en anglais.
Sources
Ce guide est de l'information générale, pas un avis juridique. Nous sommes un service de préparation de documents, pas un cabinet d'avocats. La révision par un avocat de votre province est recommandée.